Secteur : services

Département : Eure (27)

Pépite : Pépite CY Entreprendre

Projet :
La complexité du droit international en général et du droit communautaire en particulier liée à leurs évolutions respectives peut être difficile à suivre autant pour les autorités publiques, que pour les investisseurs ou entrepreneurs ainsi que pour les particuliers. Les coopérations interinstitutionnelles que les organisations supranationales européennes et africaines plus précisément ouest-africaines entretiennent, constituent des espaces de productions de droits qui sont parfois susceptible d’échapper aux responsables d’entreprises, sur les problématiques juridiques portant sur l’installation, la création des entreprises, la mobilité des marchandises et parfois des personnes, les mécanismes de protection des droits et libertés fondamentaux autant dans l’espace européen et dans l’espace ouest-africain. \ Objectif général : Faciliter les échanges commerciaux entre les acteurs privés opérant dans les espaces CEDEAO et UE. \ Objectifs spécifiques : \ Vulgariser des textes de droit communautaire (Droit de la CEDEAO et du droit de l’UE) en matière des échanges commerciaux à l’égard des acteurs cibles. \ Sensibiliser les praticiens du droit sur le dynamisme législatif dans les deux espaces communautaires \ Sensibiliser les opérateurs économiques sur les règles applicables dans les deux espaces au titre des échanges commerciaux \ Mettre en place un réseau de communication (site internet avec newsletter) entre le porteur du projet et les acteurs cibles \ Les acteurs cibles du projet : \ Les opérateurs économiques (Entreprises allemandes, françaises et africaines) \ Les praticiens de droit des deux espaces communautaires : Les cabinets d’avocats, les notaires, etc... \ Les acteurs publics de droit communautaire